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Mentions légales

Le site SBR est géré par la Société Bioprogressive Ricketts

Responsable de publication :
Maxime Rotenberg - Président de la Société SBR


Comité de rédaction :
Les Docteurs Edith Lejoyeux, Hanh Vuong Pichelin


Web master :
Edith Lejoyeux commsbr@gmail.com


Conception / réalisation du site :
La conception éditoriale, la création graphique, le suivi de production du site sont assurés par la société rdularge.fr qui a confié le développement web des squelettes spip à la société rizom.fr
Ce site a été développé sous Spip

Hébergement :
SBR


Accès au site :
Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, d’une manière générale, de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


Contenu du site :
La Société Bioprogressive Ricketts met à disposition des utilisateurs de ce site web des informations et outils disponibles et vérifiés. Les informations du présent site renvoient parfois à des sites extérieurs (liens hypertextes) sur lesquels la SBR n’a aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité ;

Le site s’efforcera de corriger, autant que faire se peut, les erreurs ou omissions qui lui seront signalées par les utilisateurs (en adressant un courriel à commsbr@gmail.com)

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous les éléments composant ce site web sont de l’utilisation exclusive de la Société Bioprogressive Rickets
La mise en place de liens vers le site de la Société Biopressive Rickets - http://www.bioprog.com, y compris "profonds", n’est conditionnée à aucun accord préalable. Seule la mention explicite du site de la SBR dans l’intitulé du lien est souhaitée.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Les contenus ont été réalisés par des professionnels de santé, Docteurs en Chirurgie Dentaire, Orthodontistes, spécialistes qualifiés.

Les contenus réalisés ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source. Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site (en adressant un courriel à commsbr@gmail.com). La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera. En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.


Données personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susmentionnée, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web fait actuellement l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

1. DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lors de votre utilisation de notre site internet et/ou sur l’application, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, , ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

2. OBJET DE LA PRÉSENTE CHARTE

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DE DONNÉES

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la la SBR 91 rue du Fbg St Honoré 75008 Paris

4. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

(i) Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site internet et/ou sur l’application et leur utilisation,

(ii) Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant lz diffusion de l’information de la SBR vers ses membres et professionnels de l’orthodontie.

(iii) Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs.

(iv) Adresser des newsletters, des mailings diffusant de l’information sur la SBR. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;

(v) Élaborer des statistiques de fréquentation de nos services,

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Le bureau national et les bureaux régionaux de la SBR, les professionnels de l’orthodontie.

6. CESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

(i) Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

.
(ii) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de l’information :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

(iii) Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

8. SÉCURITÉ

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous utilisons Google Analytics qui sont des outils statistiques d’analyse d’audience qui génèrent des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur le site & l’application, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.harte.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site & application.

9. CONSENTEMENT

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

10. ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :

– adresse de courrier électronique : tresorerie@bioprog.com
– adresse de courrier postal : 91 rue du du fbg st Honoré 75008 Paris

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

11. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site & de l’application suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site & l’application.

12. ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente charte est entrée en vigueur le 7 mars 2016 – Mis à jour le 25 mai 2018

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